Réglementation
Voici quelques liens de sites officiels qui concernent la réglementation en vigueur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2253
https://www.legifrance.gouv.fr/
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036526143
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© 2021 ARMURERIE VILLEMINOT - Réalisé par Terra Moïa
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